samedi 7 août 2010

vaovao gasy 2010 Aout 6 Ve

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UNE SENTENCE SANS APPEL VENUE DE FRANCE

Mardi, 03 Août 2010 20:48
Une décision du Conseil d'Etat français en date du 23 juillet 2010 retient l'attention et devrait inspirer tous les protagonistes malgaches au plus haut niveau, tant parmi les tenants de la HAT que dans les rangs de ceux qui luttent pour la Démocratie et les droits fondamentaux à Madagascar comme ailleurs, mais aussi au sein des institutions judiciaire et administrative, lesquelles ont une tendance certaine à se mettre des oeillères.

En effet, sur une requète d'Amnesty International et de certaines organisations de défense des droits de l'Homme qui, à juste titre, entendaient notamment porter à la connaissance de la plus haute juridiction administrative française le drame que vit la population malgache après le coup d'Etat du 17 mars 2009, afin que Madagascar soit retirée de la liste dite des "pays d'origine sûrs", par sa décision du 23 juillet 2010 le Conseil d'Etat a été sans équivoque: "considérant que compte tenu de la grande instabilité politique qui règne à Madagascar depuis 2009, que des violences et persécutions dont sont victimes les opposants au pouvoir dans ce pays...", décide d'ôter Madagascar de la liste des "pays d'origine sûrs".


Un "pays d'origine sr" est celui qui, aux termes d'une disposition du code français de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'inscription d'un pays sur cette "liste de pays d'origine sûrs" a pour objet de déterminer les pays dont les ressortissants verront leur demande d'octroi de l'asile ou de la protection subsidiaire traitée par priorité par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), ce en raison des graves violations constatées dans les domaines précités. Madagascar, qui figurait jusque-là sur cette liste de "pays sùrs" avant le coup d'Etat du 17 mars 2009, en est donc désormais rayée. Mieux vaut tard que jamais, mais il est intéressant de relever à cet égard qu'outre les éléments apportés par les parties requérantes à l'instance, le Conseil d'Etat a fondé sa décision, comme il le rappelle dans ses considérants, également au vu des informations émanant des Etats membres de l'Union Européenne, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, du Conseil de l'Europe et "d'autres organisations internationales compétentes".

C'est dire que la mise au ban de Madagascar du fait de la HAT, inscrite dans la triste réalité depuis plus d'un an, est une notion que ne peuvent désormais qu'intégrer les juridictions françaises de tous degrés étant donné le caractère jurisprudentiel de la décision du Conseil d'Etat. A celà il faut rappeler que les dirigeants de la HAT sont aussi tenus pour responsables par la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies et par les pays membres de multiples exactions dans les domaines relevés plus haut. Faut-il aussi rappeler les décisions, avis et positions convergents de l'Union Africaine, de l'Union Européenne, du Parlement Européen, de l'Assemblée Paritaire UE/ACP, sans parler des prises de position des principaux partenaires de Madagascar, les toutes récentes déclarations de l'ambassadeur de France à Madagascar ne faisant qu'emboìter le pas à tout celà mais de façon fort opportune.

La sentence est sans appel. Dès lors, les instances administratives et juridictionnelles malgaches peuvent-elles encore continuer d'assurer leur oeuvre de justice comme si de rien n'était ? D'autre part, qui oserait prétendre encore que Madagascar peut se passer de la communauté internationale et de ses références alors que son salut en dépend pour une bonne part et pour une part essentielle, celle de sa survie et de sa renaissance ? Il est venu le temps où tous les protagonistes de la bonne cause malgache, celle du redressement moral et du rétablissement des valeurs, la seule qui vaille, doivent se ressaisir résolument et reprendre courage.


RABESAINA

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